novembre 2016
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Assouplissement de l’obligation de certains employeurs en matière de vestiaires à compter du 1er janvier 2017

Actuellement, l’article R.4228-2 du Code du travail dispose que :

« Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.

Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur. »

Cette obligation s’applique à toutes les entreprises.

A compter du 1er janvier 2017, pour les salariés qui n’ont pas l’obligation de porter une tenue de travail spécifique (vêtements et/ou équipements de protection individuelle), il sera possible de remplacer cette obligation de vestiaires collectifs par « un meuble de rangement sécurisé, dédiés à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail ».

Décret du 6 octobre 2016

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