novembre 2016
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Simplification au 1er janvier 2017 des règles en matière d’emplacement de restauration

L’employeur doit, dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Actuellement, il est prévu que cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail, sous conditions, et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis du médecin du travail).

A compter du 1er janvier 2017, pour bénéficier de cette faculté, il suffira à l’employeur d’adresser une déclaration préalable à l’inspection du travail et au médecin du travail (le modèle de déclaration sera fixé par arrêté). En revanche, il conviendra de vérifier que l’activité dans les locaux ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Décret du 6 octobre 2016

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