Un vote par correspondance était arrivé le lendemain de la clôture du scrutin et avait donc été écarté.

Pourtant, la Cour de cassation a confirmé l’annulation des élections professionnelles au motif que l’absence de prise en compte du vote  du salarié qui l’avait adressé conformément au protocole pré électoral avait été déterminante de la qualité représentative des syndicats.

Un retard de La Poste peut donc entraîner une annulation d’élections.

(Cass soc du 21 juin 2017)