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Composé de juristes et d’avocats, AJE offre aux professionnels un accompagnement personnalisé en droit social, droit des sociétés, droit fiscal et droit commercial.
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Des formations sont organisées en lien avec le Cabinet. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !
SMIC au 1er novembre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,88 € bruts (soit 1.801,80 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
Virus Mpox : isolement impératif pour les salariés malades
Pour rappel, le ministère de la Santé a publié un Questions/Réponses précisant notamment la conduite à tenir face à un salarié diagnostiqué positif au virus :
- Le salarié doit observer un isolement d’une durée minimale de 21 jours à compter de l’apparition des symptômes,
- Cet isolement doit se faire par la mise en place du télétravail complet pour le salarié. Si le télétravail est impossible, le salarié doit être couvert par un arrêt de travail.
- Il est à noter que le salarié concerné doit informer toutes les personnes susceptibles d’avoir été exposées (ex. : collègues de travail), lesquelles ne sont pas soumises à un isolement particulier.
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Revalorisation du SMIC à prévoir ?
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre 2024, le Premier ministre a formulé deux annonces susceptibles de vous intéresser :
- une revalorisation anticipée du SMIC de 2% à compter du 1er novembre prochain
- la révision des allègements de charges
Supprimer le critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a considéré que l’ancienneté ne pouvait pas être utilisée comme critère d’octroi d’une ASC.
De nombreux CSE doivent donc revoir leurs conditions d’attribution.
Sous réserve de la confirmation du BOSS, l’URSSAF précise ce 30 juillet que les entreprises et CSE concernés ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour modifier leurs critères de versement des ASC. Lire la suite « Supprimer le critère de l’ancienneté dans l’attribution des ASC »
Nouvelle rubrique de la BDESE
Le décret du 5 juillet 2024 prévoit que la BDESE doit intégrer – dans la partie « Impôts et taxes » – les informations contenues dans le rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices que doivent établir les entreprises visées par l’article L.232-6 du Code du commerce. Lire la suite « Nouvelle rubrique de la BDESE »
Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite patronale
Le Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 fixe les conditions et les modalités d’organisation de la contre-visite médicale pouvant être sollicitée par l’employeur en cas de maintien de salaire pendant un arrêt maladie.
Vous pouvez consulter ce texte ICI. Lire la suite « Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite patronale »