avocats juristes d’entreprises
Composé de juristes et d’avocats, AJE offre aux professionnels un accompagnement personnalisé en droit social, droit des sociétés, droit fiscal et droit commercial.
à la une
Des formations sont organisées en lien avec le Cabinet. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !
Absence de revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Suite à la revalorisation du SMIC de 2% le 1er novembre 2024, le montant mensuel du SMIC est fixé à 1.801,80 € bruts pour 35 heures hebdomadaires (montant horaire brut de 11,88 €).
En raison de cette hausse anticipée, il n’y aura pas de nouvelle revalorisation en ce début d’année.
Validation, sous réserve, de la présomption de démission par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat avait été saisi d’une demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié.
Dans une décision du 18 décembre dernier, le juge administratif rejette la demande d’annulation mais précise cependant que : « Pour que la démission du salarié puisse être présumée (…), ce dernier doit nécessairement être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences pouvant résulter de l’absence de reprise du travail sauf motif légitime justifiant son absence. »
Pour les entreprises ayant recours à la présomption de démission, il est donc nécessaire de vérifier la rédaction de vos mises en demeure et, au besoin, de revenir vers nous !
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Suite à la réunion du 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a précisé qu’il avait été décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises. Lire la suite « Cotisation AGS au 1er janvier 2025 »
SMIC au 1er novembre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,88 € bruts (soit 1.801,80 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
Virus Mpox : isolement impératif pour les salariés malades
Pour rappel, le ministère de la Santé a publié un Questions/Réponses précisant notamment la conduite à tenir face à un salarié diagnostiqué positif au virus :
- Le salarié doit observer un isolement d’une durée minimale de 21 jours à compter de l’apparition des symptômes,
- Cet isolement doit se faire par la mise en place du télétravail complet pour le salarié. Si le télétravail est impossible, le salarié doit être couvert par un arrêt de travail.
- Il est à noter que le salarié concerné doit informer toutes les personnes susceptibles d’avoir été exposées (ex. : collègues de travail), lesquelles ne sont pas soumises à un isolement particulier.
Lire la suite « Virus Mpox : isolement impératif pour les salariés malades »
Revalorisation du SMIC à prévoir ?
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre 2024, le Premier ministre a formulé deux annonces susceptibles de vous intéresser :
- une revalorisation anticipée du SMIC de 2% à compter du 1er novembre prochain
- la révision des allègements de charges