Dans un communiqué du 13 septembre dernier, la Cour de […]
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Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à […]
Loi n°2023-567 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
La loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à […]
Cotisation AGS au 1er juillet 2023
Suite à la réunion de son Conseil d’Administration du 20 […]
Montant net social
A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique apparait […]
Limite d’exonération de la part patronale aux TR
Suite à un décret publié le 2 juin dernier, le […]
Accident mortel et inspection du travail
Conformément au décret n°2023-452 du 9 juin 2023, l’employeur a […]
Décret du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant
La liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de […]
Attention à la vidéosurveillance comme mode de preuve
En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave […]
SMIC au 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, le montant horaire du SMIC est […]
Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché […]
Validation par le Conseil constitutionnel de la Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Dans une décision datée du 15 décembre 2022, les Sages […]
Plafond de la sécurité sociale pour 2023
Un arrêté du 9 décembre 2022 fixe les valeurs du […]