A compter du 1er mai 2023, le montant horaire du SMIC est […]
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Décret du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant
La liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de […]
Attention à la vidéosurveillance comme mode de preuve
En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave […]
SMIC au 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, le montant horaire du SMIC est […]
Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché […]
Validation par le Conseil constitutionnel de la Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Dans une décision datée du 15 décembre 2022, les Sages […]
Plafond de la sécurité sociale pour 2023
Un arrêté du 9 décembre 2022 fixe les valeurs du […]
Activité partielle des salariés dits vulnérables
Suite à la loi de finances rectificative pour 2022, un décret […]
SMIC au 1er août 2022
A compter du 1er août 2022, le montant horaire du SMIC est fixé […]
Modulation de la contribution d’assurance chômage
Le 13 juillet dernier, le site des URSSAF a précisé […]
Fin des mesures temporaires en matière de titres-restaurant
À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant repasse […]
Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 25 janvier 2022
Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. […]
Amendes liées à la Covid-19
Jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard, les agents de contrôle […]