Suite à la revalorisation du SMIC de 2% le 1er […]
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Validation, sous réserve, de la présomption de démission par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat avait été saisi d’une demande d’annulation du […]
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Suite à la réunion du 2 décembre 2024, le conseil […]
SMIC au 1er novembre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le montant horaire du SMIC est […]
Virus Mpox : isolement impératif pour les salariés malades
Pour rappel, le ministère de la Santé a publié un […]
Revalorisation du SMIC à prévoir ?
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale […]
Nouvelle rubrique de la BDESE
Le décret du 5 juillet 2024 prévoit que la BDESE […]
Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite patronale
Le Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 fixe les conditions et […]