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Archives

septembre 2023

Maladie et congés payés : le revirement !

Dans un communiqué du 13 septembre dernier, la Cour de […]

juillet 2023

Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité

La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à […]

Loi n°2023-567 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche

La loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à […]

juin 2023

Cotisation AGS au 1er juillet 2023

Suite à la réunion de son Conseil d’Administration du 20 […]

Montant net social

A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique apparait […]

Limite d’exonération de la part patronale aux TR

Suite à un décret publié le 2 juin dernier, le […]

Accident mortel et inspection du travail

Conformément au décret n°2023-452 du 9 juin 2023, l’employeur a […]

mai 2023

SMIC au 1er mai 2023

A compter du 1er mai 2023, le montant horaire du SMIC est […]

mars 2023

Décret du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant

La liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de […]

Attention à la vidéosurveillance comme mode de preuve

En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave […]

janvier 2023

Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant le départ à la retraite

Avant leur départ à la retraite, les salariés doivent bénéficier […]

décembre 2022

SMIC au 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, le montant horaire du SMIC est […]

Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché […]

Validation par le Conseil constitutionnel de la Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Dans une décision datée du 15 décembre 2022, les Sages […]

Plafond de la sécurité sociale pour 2023

Un arrêté du 9 décembre 2022 fixe les valeurs du […]

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