actualités
décembre 2023

SMIC au 1er janvier 2024

A compter du 1er janvier 2024, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,65 € bruts (soit 1.766,92 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

novembre 2023
septembre 2023

Maladie et congés payés : le revirement !

Dans un communiqué du 13 septembre dernier, la Cour de cassation a indiqué mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés en rendant plusieurs décisions précisant notamment que :

  • Les salariés malades (ou accidentés) doivent continuer à acquérir des congés payés pendant leur absence – même si cette absence n’est pas liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • Les salariés absents pour accident du travail ou maladie professionnelle doivent continuer à acquérir des droits à congés payés même au-delà d’un an d’absence.