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Les notes d’information en lien avec la crise sanitaire sont à retrouver dans votre accès premium.
Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 9 juin 2021
Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 9 juin 2021. Vous pouvez le consulter ICI.
Les modalités de recours au télétravail sont adaptées sans prévoir un retour à 100% en présentiel. Lire la suite « Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 9 juin 2021 »
Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Le protocole sanitaire a de nouveau été mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI.
A noter notamment des précisions sur le recours aux autotests en entreprise.
Montant du salaire totalement insaisissable au 1er avril 2021
En cas de saisie sur salaire, la somme laissée dans tous les cas à la disposition d’un salarié est fixée au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour un foyer composé d’une seule personne.
Ce montant est fixé à 565,34 euros à compter du mois d’avril 2021.
Modification de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Un décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 réécrit le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.
Il modifie notamment l’assiette des effectifs d’alternants à atteindre au 31 décembre 2022 pour le bénéfice de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021, en y conservant les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise. Lire la suite « Modification de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation »
Aménagement temporaire des règles relatives aux locaux de restauration
Un décret publié le 14 février dernier aménage temporairement les règles relatives aux locaux de restauration.
Dans les conditions fixées par ce texte, les entreprises vont pouvoir organiser la prise des repas en dehors du local habituellement dédié à cet effet et ce afin de permettre le respect des règles de distanciation physique. Lire la suite « Aménagement temporaire des règles relatives aux locaux de restauration »