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Composé de juristes et d’avocats, AJE offre aux professionnels un accompagnement personnalisé en droit social, droit des sociétés, droit fiscal et droit commercial.
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Des formations sont organisées en lien avec le Cabinet. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !
Nouvelle rubrique de la BDESE
Le décret du 5 juillet 2024 prévoit que la BDESE doit intégrer – dans la partie « Impôts et taxes » – les informations contenues dans le rapport relatif à l’impôt sur les bénéfices que doivent établir les entreprises visées par l’article L.232-6 du Code du commerce. Lire la suite « Nouvelle rubrique de la BDESE »
Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite patronale
Le Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 fixe les conditions et les modalités d’organisation de la contre-visite médicale pouvant être sollicitée par l’employeur en cas de maintien de salaire pendant un arrêt maladie.
Vous pouvez consulter ce texte ICI. Lire la suite « Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite patronale »
Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
Le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral est dorénavant encadré puisque doit notamment y figurer les éléments suivants :
– Le nom et l’adresse de l’employeur, ainsi que, le cas échéant, la désignation de l’établissement ;
– L’intitulé et l’identifiant de la convention collective de branche applicable, le cas échéant ;
– Le lieu, la date et l’heure de la première réunion de négociation du PAP.
Suppression de l’aide aux contrats de professionnalisation
L’aide exceptionnelle de 6.000 € aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai 2024 et ce, pour les contrats conclus à compter de cette date.
CPF et reste à charge
En application de la loi de Finances pour 2023, un décret fixe à 100 € la participation obligatoire des titulaires d’un CPF pour le financement d’une formation.
Ce montant sera revalorisé au 1er janvier de chaque année.
Il peut être pris en charge par l’employeur ou un OPCO.
Revalorisation du RSA au 1er avril 2024
A compter du 1er avril 2024, le montant du RSA pour un allocataire seul est fixé à 635,71 euros.
En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la fraction insaisissable c’est-à-dire la somme minimum laissée au salarié pour un foyer composé d’une seule personne.