avocats juristes d’entreprises
Composé de juristes et d’avocats, AJE offre aux professionnels un accompagnement personnalisé en droit social, droit des sociétés, droit fiscal et droit commercial.
à la une
Des formations sont organisées en lien avec le Cabinet. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations !
Revalorisation du RSA au 1er avril 2025
A compter du 1er avril 2025, le montant du RSA pour un allocataire seul est fixé à 646,52 euros.
En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la fraction insaisissable c’est-à-dire la somme minimum laissée au salarié pour un foyer composé d’une seule personne. Lire la suite « Revalorisation du RSA au 1er avril 2025 »
Absence de revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Suite à la revalorisation du SMIC de 2% le 1er novembre 2024, le montant mensuel du SMIC est fixé à 1.801,80 € bruts pour 35 heures hebdomadaires (montant horaire brut de 11,88 €).
En raison de cette hausse anticipée, il n’y aura pas de nouvelle revalorisation en ce début d’année.
Validation, sous réserve, de la présomption de démission par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat avait été saisi d’une demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié.
Dans une décision du 18 décembre dernier, le juge administratif rejette la demande d’annulation mais précise cependant que : « Pour que la démission du salarié puisse être présumée (…), ce dernier doit nécessairement être informé, lors de la mise en demeure, des conséquences pouvant résulter de l’absence de reprise du travail sauf motif légitime justifiant son absence. »
Pour les entreprises ayant recours à la présomption de démission, il est donc nécessaire de vérifier la rédaction de vos mises en demeure et, au besoin, de revenir vers nous !
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Suite à la réunion du 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a précisé qu’il avait été décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises. Lire la suite « Cotisation AGS au 1er janvier 2025 »