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Les notes d’information en lien avec la crise sanitaire sont à retrouver dans votre accès premium.
Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 28 février 2022
Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI.
Il convient de noter qu’à compter du 28 février 2022, dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public soumis au passe vaccinal, les obligations de port du masque ne sont plus applicables aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés avec un passe vaccinal, y compris pour les professionnels soumis au passe vaccinal qui y exercent leur activité. Lire la suite « Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 28 février 2022 »
Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 25 janvier 2022
Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI.
Il convient de noter qu’il intègre notamment le « pass vaccinal » et ses incidences dans l’entreprise (une attention particulière devant être portée aux modalités de contrôle).
Amendes liées à la Covid-19
Jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard, les agents de contrôle de l’inspection du travail, s’ils constatent une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention, peuvent mettre en demeure les entreprises de faire cesser la situation dangereuse. Lire la suite « Amendes liées à la Covid-19 »
Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 21 janvier 2022
Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI.
S’agissant du télétravail, les employeurs doivent fixer jusqu’au 1er février inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. Lire la suite « Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 21 janvier 2022 »
Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 3 janvier 2022
Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI.
Il est notamment précisé que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs doivent fixer à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.
SMIC 2022
A compter du 1er janvier 2022, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,57 € bruts (soit 1.603,12 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 8 décembre 2021
Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI.
La volonté d’instaurer 2 à 3 jours de télétravail par semaine est reprise dans ce document qui étend le dispositif aux cas contacts « modérés », c’est-à-dire les cas contacts qui n’ont pas à faire l’objet d’une mesure d’isolement au sens strict. Lire la suite « Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 8 décembre 2021 »