Informations légales
Le présent site web est édité par le Cabinet AJE, ARRPI composée de :
– la SELARL FRANCK DEMAILLY, RCS AMIENS 807 969 340
– la SELARL LAURENT ANTON, RCS AMIENS 810 568 840
Avocats, inscrits au barreau d’Amiens (80)
Bâtiment Grand Large, 5 rue des indes noires 80440 Boves
Tél : 03.22.54.21.21 Fax : 03.22.55.08.24 Mail : cabinet@aje-avocats.fr
Responsables de la publication : Emmanuelle Dutoit (e.dutoit@aje-avocats.fr) et Franck Demailly (f.demailly@aje-avocats.fr)
Hébergeur du site : OVH, SAS, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Utilisation
Le site est accessible sans interruption sous réserve des opérations de mise à jour, de maintenance, de difficultés informatiques, de problèmes techniques ou de réseau.
L’éditeur et les responsables de publication ne pourront être responsables des éventuelles erreurs, de l’indisponibilité des informations ou du site et/ou de la présence de virus.
Protection
L’ensemble du site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, des articles, des textes, des informations, des données, des logos, des photographies, des animations…, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite des responsables de la publication est interdite.
La création d’un lien hypertexte vers le site nécessite l’autorisation expresse et écrite des responsables de la publication.
Données personnelles
Tout utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des éventuelles données le concernant conformément à la réglementation applicable. Ces droits s’exercent auprès du Cabinet AJE (dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus).
Avertissement
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu présent sur le site (y compris l’accès premium). Le Cabinet AJE et les responsables de la publication ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences et/ou dommages en découlant.
A ce titre, il est rappelé que les informations et données figurant sur le site (y compris l’accès premium), sont générales et ne remplacent pas une consultation personnalisée.
Médiateurs de la consommation
Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation, et son décret d’application, le client est informé de la possibilité qui lui est offerte, en cas de litige de nature contractuelle avec l’Avocat, d’avoir recours à un médiateur de la consommation :
- Coordonnées du Médiateur National de la profession d’Avocat :
Monsieur Jérôme HERCE, 22 rue de Londres, 75009 PARIS
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
- Coordonnées du Médiateur relevant du Barreau (MEDIATION PICARDIE) ou au choix de l’Avocat :
MEDIATION PICARDIE, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, 21 Square Jules Bocquet, 80000 AMIENS
Email : mediation.picardie@gmail.com
Les informations relatives aux conditions et au déroulement de la procédure de médiation de la consommation sont disponibles sur le site internet du Médiateur de la consommation.