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Archives

février 2021

Aménagement temporaire des règles relatives aux locaux de restauration

Un décret publié le 14 février dernier aménage temporairement les […]

janvier 2021

Prorogation de l’aide exceptionnelle au titre des congés payés pour les entreprises accueillant du public

Un décret du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle dont peuvent […]

Aide exceptionnelle aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris en janvier 2021

Une aide exceptionnelle de l’Etat est mise en place pour […]

décembre 2020

Prolongation de certaines mesures dérogatoires

L’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 proroge jusqu’au 30 […]

SMIC 2021

A compter du 1er janvier 2021, le montant horaire du SMIC est […]

Attestations de déplacement à compter du 15 décembre 2020

Les nouvelles attestations de déplacement sont enfin en ligne : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu […]

Contrats de complémentaire santé : droit de résiliation sans frais à compter du 1er décembre 2020

  A compter du 1er décembre 2020, les contrats de […]

novembre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la […]

septembre 2020

Protocole sanitaire du Ministère du travail

Le nouveau protocole sanitaire, applicable aux entreprises à compter du […]

août 2020

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Un décret publié le 6 août dernier met en place […]

juin 2020

Déblocage anticipé de l’épargne salariale : précisions du décret n°2020-683 du 4 juin 2020

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-683 du 4 juin […]

Loi n° 2020 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

Cette loi prévoit plusieurs avancées à compter du 1er juillet […]

mai 2020

Forfait mobilités durables

Suite à la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des […]

Revalorisation du RSA au 1er avril 2020

A compter du 1er avril 2020, le montant du RSA pour […]

avril 2020

Covid-19 : Mesures fiscales

Vous trouverez ci-après une information relative aux mesures fiscales dans le […]

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