Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
avril 2025
A compter du 1er avril 2025, le montant du RSA pour un allocataire seul est fixé à 646,52 euros. En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la fraction insaisissable c’est-à-dire la […]
janvier 2025
Suite à la revalorisation du SMIC de 2% le 1er novembre 2024, le montant mensuel du SMIC est fixé à 1.801,80 € bruts pour 35 heures hebdomadaires (montant horaire brut […]
décembre 2024
Le Conseil d’Etat avait été saisi d’une demande d’annulation du décret du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de […]
décembre 2024
Suite à la réunion du 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a précisé qu’il avait été décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises.
octobre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,88 € bruts (soit 1.801,80 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).
octobre 2024
Pour rappel, le ministère de la Santé a publié un Questions/Réponses précisant notamment la conduite à tenir face à un salarié diagnostiqué positif au virus : Le salarié doit observer un […]
octobre 2024
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 1er octobre 2024, le Premier ministre a formulé deux annonces susceptibles de vous intéresser : une revalorisation anticipée du […]
août 2024
Le 3 avril 2024, la Cour de cassation a considéré que l’ancienneté ne pouvait pas être utilisée comme critère d’octroi d’une ASC. De nombreux CSE doivent donc revoir leurs conditions […]
juillet 2024
Le décret du 5 juillet 2024 prévoit que la BDESE doit intégrer – dans la partie « Impôts et taxes » – les informations contenues dans le rapport relatif à l’impôt sur […]
juillet 2024
Le Décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 fixe les conditions et les modalités d’organisation de la contre-visite médicale pouvant être sollicitée par l’employeur en cas de maintien de salaire pendant un […]
juin 2024
Le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral est dorénavant encadré puisque doit notamment y figurer les éléments suivants : – Le nom et l’adresse de l’employeur, ainsi que, […]
mai 2024
L’aide exceptionnelle de 6.000 € aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai 2024 et ce, pour les contrats conclus à compter de cette […]
mai 2024
En application de la loi de Finances pour 2023, un décret fixe à 100 € la participation obligatoire des titulaires d’un CPF pour le financement d’une formation. Ce montant sera […]
mai 2024
A compter du 1er avril 2024, le montant du RSA pour un allocataire seul est fixé à 635,71 euros. En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la fraction insaisissable c’est-à-dire la […]
avril 2024
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit […]