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Archives

juin 2019

Loi PACTE : vers une protection renforcée du conjoint du chef d’entreprise ?

Tout chef d’entreprise doit obligatoirement choisir un statut pour son […]

mai 2019

Prime gilets jaunes : charge exceptionnellement déductible du résultat de la société mère

Dans un contexte où le mouvement des gilets jaunes fait […]

avril 2019

Attention à la requalification du contrat à temps partiel en cas de non-respect du délai de prévenance

Quand un salarié à temps partiel subit des changements d’horaires […]

Contrôle fiscal d’une société intégrée : l’information de la société mère, préalable nécessaire à l’avis de mise en recouvrement

La société mère doit supporter les droits et pénalités résultant […]

Barème 2019 des indemnités kilométriques

Un arrêté du 11 mars 2019 fixe le nouveau barème […]

Fraction insaisissable du salaire

Sous réserve d’une confirmation par décret, il convient de noter […]

janvier 2019

Décret du 24 janvier 2019 relatif à l’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

Le décret relatif à l’exonération des cotisations salariales des heures […]

Décret d’application du 8 janvier 2019 en matière d’égalité

Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux […]

décembre 2018

Présentation des bulletins de paie en cas d’heures supplémentaires

Un salarié est engagé par la Société FIDUCIAIRE COMPTABLE en […]

Vote personnel lors des élections professionnelles

Lors d’une élection des DP et du CE par vote […]

Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été […]

Remise obligatoire de la convention de rupture conventionnelle

Un salarié conteste la validité d’une rupture conventionnelle signée au […]

Plafonner l’indemnité conventionnelle de licenciement en cas de travail à temps partiel ?

Un salarié avait alterné des périodes de travail à temps […]

Tenue de propos injurieux sur Facebook et licenciement

Une salariée avait adhéré à un groupe sur Facebook intitulé […]

SMIC 2019

A compter du 1er janvier 2019, le montant horaire du […]

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