Avocats Juristes d’Entreprises

actualités

Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.

juillet 2022

SMIC au 1er août 2022

A compter du 1er août 2022, le montant horaire du SMIC est fixé à 11,07 € bruts (soit 1.678,95 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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juillet 2022

Modulation de la contribution d’assurance chômage

Le 13 juillet dernier, le site des URSSAF a précisé que la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le 1er […]

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juillet 2022

Fin des mesures temporaires en matière de titres-restaurant

À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant repasse à 19 €. 

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mars 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 28 février 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. Il convient de noter qu’à compter du 28 février 2022, dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public […]

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janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 25 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. Il convient de noter qu’il intègre notamment le « pass vaccinal » et ses incidences dans l’entreprise (une attention particulière devant être […]

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janvier 2022

Amendes liées à la Covid-19

Jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard, les agents de contrôle de l’inspection du travail, s’ils constatent une situation dangereuse résultant d’un risque d’exposition à la covid-19 du fait du non-respect par […]

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janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 21 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. S’agissant du télétravail, les employeurs doivent fixer jusqu’au 1er février inclus, un nombre minimal de trois jours de télétravail par […]

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janvier 2022

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 3 janvier 2022

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. Il est notamment précisé que dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, […]

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décembre 2021

SMIC 2022

A compter du 1er janvier 2022, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,57 € bruts (soit 1.603,12 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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décembre 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 8 décembre 2021

Le protocole sanitaire vient d’être mis à jour. Vous pouvez le consulter ICI. La volonté d’instaurer 2 à 3 jours de télétravail par semaine est reprise dans ce document qui étend le […]

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novembre 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 29 novembre 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 29 novembre 2021. Vous pouvez le consulter ICI. A noter le renforcement des règles en matière d’aération et l’obligation du port du masque même pour […]

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septembre 2021

SMIC au 1er octobre 2021

A compter du 1er octobre 2021, le montant horaire du SMIC est fixé à 10,48 € bruts (soit 1.589,47 € mensuels bruts sur la base de 35 heures hebdomadaires).

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septembre 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 1er septembre 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 1er septembre 2021. Vous pouvez le consulter ICI. A noter la suppression du télétravail obligatoire et les précisions relatives au pass sanitaire.

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juillet 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 30 juin 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 30 juin 2021. Vous pouvez le consulter ICI.

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juin 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à compter du 9 juin 2021

Le protocole sanitaire est mis à jour à compter du 9 juin 2021. Vous pouvez le consulter ICI. Les modalités de recours au télétravail sont adaptées sans prévoir un retour à 100% en […]

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