Un salarié avait alterné des périodes de travail à temps […]
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Tenue de propos injurieux sur Facebook et licenciement
Une salariée avait adhéré à un groupe sur Facebook intitulé […]
SMIC 2019
A compter du 1er janvier 2019, le montant horaire du […]
Présomption de reprise d’ancienneté en raison d’une mention sur le bulletin de paie
Un salarié licencié sollicite le paiement d’un complément d’indemnité de […]
Pas de dommages et intérêts systématiques en l’absence d’une visite médicale obligatoire
Un salarié demande des dommages et intérêts au titre de […]
Désorganisation d’un service et licenciement pour absences répétées
Dans le cadre d’un licenciement pour absence prolongée ou absences […]
Contestation du règlement intérieur, preuve de son dépôt et de sa publicité
Dans la première espèce, un salarié licencié pour violation d’une […]
Vérifications de l’employeur en cas de cumul d’emplois
En l’espèce, une salariée est employée comme assistante à temps […]
Distinguer la mise à pied conservatoire de la mise à pied disciplinaire
En l’espèce, une salariée est convoquée à un entretien préalable […]
Envoi de la lettre de licenciement à une mauvaise adresse
En l’espèce, un salarié conteste son licenciement au motif qu’il […]
Rédaction de la clause d’exclusivité
Un salarié à temps plein était soumis à une clause […]