novembre 2020
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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vient d’être publiée au Journal Officiel.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus sur l’ensemble du territoire national.

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