Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
juin 2019
Une salariée conteste la validité de sa rupture conventionnelle au motif de l’absence de la date de signature de la convention. Son employeur fait valoir que : -Seule une irrégularité […]
juin 2019
En l’espèce, une entreprise est redressée au titre de ses contributions relatives au financement d’une couverture complémentaire de prévoyance (frais de santé). La difficulté résultait du fait que le régime […]
juin 2019
Selon la circulaire ACOSS du 3 décembre 1996, il existe une présomption de non assujettissement des bons d’achat et des cadeaux en nature servis par l’entreprise à l’occasion de certains […]
juin 2019
Tout chef d’entreprise doit obligatoirement choisir un statut pour son conjoint travaillant dans l’entreprise familiale : celui de conjoint associé, de conjoint salarié ou de conjoint collaborateur. Jusqu’alors, à défaut de […]
mai 2019
Dans un contexte où le mouvement des gilets jaunes fait encore grand bruit, le Gouvernement a offert la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat […]
avril 2019
Quand un salarié à temps partiel subit des changements d’horaires incessants sans respect du délai légal de prévenance, le contrat de travail peut être requalifié en contrat de travail à […]
avril 2019
La société mère doit supporter les droits et pénalités résultant d’une procédure de rectification à l’encontre de sa société filiale, la société mère étant la seule redevable de l’impôt sur […]
avril 2019
Un arrêté du 11 mars 2019 fixe le nouveau barème d’indemnités kilométriques (avec une revalorisation pour les automobiles d’une puissance fiscale de 4CV ou moins).
avril 2019
Sous réserve d’une confirmation par décret, il convient de noter que le RSA devrait être revalorisé au 1er avril 2019. La fraction insaisissable du salaire devra donc être revalorisée en […]
janvier 2019
Le décret relatif à l’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires a été publié (Journal Officiel du 25/01/2019).
janvier 2019
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les personnes mentionnées à l’article L. 1153-2 sont informées par […]
décembre 2018
Un salarié est engagé par la Société FIDUCIAIRE COMPTABLE en qualité de responsable du service social. Il est licencié pour faute grave 12 ans plus tard. Il conteste notamment la […]
décembre 2018
Lors d’une élection des DP et du CE par vote électronique, deux salariées avaient confié leur clé de vote à une troisième pour qu’elle vote pour elles. La Cour de […]
décembre 2018
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018.
décembre 2018
Un salarié conteste la validité d’une rupture conventionnelle signée au motif qu’un exemplaire du formulaire de rupture ne lui a été remis qu’avec son solde de tout compte. Pour la […]