Dans un contexte où le mouvement des gilets jaunes fait encore grand bruit, le Gouvernement a offert la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de tous prélèvements sociaux et d’impôts à leurs salariés, sous certaines conditions.

Lorsque la situation financière des filiales ne permettait pas d’assumer le coût d’un tel dispositif, ces dernières refacturaient le montant correspondant à la société mère.

Bien que cette charge ne soit pas en principe déductible au sens de l’article 39 du CGI, il a été admis, à titre exceptionnel, que la charge de cette prime tout aussi exceptionnelle supportée par la société mère puisse être déductible de son résultat et ce, « afin d’assurer le succès maximal du dispositif ».

(Rép. Barrot : AN 12-3-2019 n° 16035)