Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
mai 2018
Les bulletins de paie évoluent et ce, en plusieurs étapes.
mai 2018
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 mars 2018 précise que les honoraires perçus par le médecin inspecteur du travail chargé d’une mesure d’instruction par le CPH correspondent à […]
mai 2018
En cas de saisie sur salaire, la somme laissée dans tous les cas à la disposition d’un salarié est fixée au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour un foyer […]
avril 2018
Dans un arrêt du 28 mars dernier, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié ayant violemment agressé son employeur à la suite d’un entretien […]
avril 2018
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur le CSE. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique.pdf
avril 2018
Lors des élections professionnelles, les entreprises peuvent mettre à disposition des électeurs des isoloirs. Cependant, cela n’est pas obligatoire.
avril 2018
Les ordonnances dites « MACRON » ont été ratifiées par la loi du 29 mars 2018 (JO du 31/03/2018) après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision.
avril 2018
La Cour de cassation rappelle que le montant de la contrepartie financière à une clause de non-concurrence ne peut être minoré en fonction des circonstances de la rupture.
avril 2018
En cas de demande d’un congé sabbatique, l’employeur doit répondre dans les 30 jours. A défaut, son accord est réputé acquis et ce, même si le salarié n’a pas déposé […]
avril 2018
Le Conseil d’Etat est venu préciser qu’un dispositif de géolocalisation ne peut pas être utilisé pour contrôler la durée du travail des salariés lorsque ce contrôle peut-être réalisé par un […]
avril 2018
Appelée à apprécier la rupture du contrat de travail d’un salarié, la Cour d’Appel de RIOM avait conclu que le licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse par l’employeur devait […]
mars 2018
La Cour de cassation a adopté des positions strictes dans deux décisions relatives à des ruptures conventionnelles (individuelles). Dans la première, il est rappelé que les parties ont un délai […]
mars 2018
Dans un arrêt du 6 décembre dernier, la Cour de cassation a rappelé que l’envoi de la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle après l’expiration du délai de rétractation est une […]
mars 2018
Divulguer des éléments relatifs aux salaires de ses collègues peut coûter cher ! Dans une décision du 22 novembre dernier, la Cour de cassation a rappelé l’importance des règles de […]
février 2018
Les PV nécessaires aux élections du CSE (formulaires Cerfa) ont été mis en ligne.