avril 2018
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Détourner un dispositif de surveillance

Le Conseil d’Etat est venu préciser qu’un dispositif de géolocalisation ne peut pas être utilisé pour contrôler la durée du travail des salariés lorsque ce contrôle peut-être réalisé par un autre moyen, même s’il est moins efficace.

Veillez donc au respect des finalités des dispositifs de contrôle et de surveillance et à la réglementation des données à caractère personnel.

La CNIL veille…

Conseil d’Etat du 15 décembre 2017

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