Appelée à apprécier la rupture du contrat de travail d’un salarié, la Cour d’Appel de RIOM avait conclu que le licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse par l’employeur devait en réalité être requalifié en faute grave.
Malheureusement, la Cour de cassation n’a pas suivi et a considéré que « le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur« .
En revanche, rien n’interdit aux juges d’atténuer la gravité de la faute retenue par l’employeur…