avril 2018
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Répondre à une demande de congé sabbatique

En cas de demande d’un congé sabbatique, l’employeur doit répondre dans les 30 jours.

A défaut, son accord est réputé acquis et ce, même si le salarié n’a pas déposé sa demande dans les délais.

Cette règle est rappelé à l’article L.3142-30 du Code du travail.

Cass soc du 14 décembre 2017

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