Tous les mois, AJE sélectionne pour vous des actualités pertinentes, en lien avec les problématiques quotidiennes des entreprises.
septembre 2017
Le Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 revalorisant l’indemnité légale de licenciement vient d’être publié. Ce texte entre en vigueur à compter du 27 septembre 2017.
septembre 2017
Après avoir été signées le 22 septembre dernier, les ordonnances de la réforme du Code du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Vous pouvez les […]
septembre 2017
Un vote par correspondance était arrivé le lendemain de la clôture du scrutin et avait donc été écarté. Pourtant, la Cour de cassation a confirmé l’annulation des élections professionnelles au […]
septembre 2017
Une chef de sécurité cynophile est licenciée pour faute grave pour avoir travaillé comme maître-chien dans une entreprise concurrente pendant ses congés payés. Elle conteste son licenciement au motif que […]
septembre 2017
A la suite de son licenciement, une salariée conteste la rupture de son contrat de travail au motif que la procédure a été menée – dans son intégralité – par […]
septembre 2017
En cas de saisie sur salaire, la somme laissée dans tous les cas à la disposition d’un salarié est fixée au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour un foyer […]
juillet 2017
Si une entreprise ne vérifie pas que le salarié dispose du diplôme requis avant son embauche, elle ne peut se prévaloir par la suite de sa négligence pour invoquer la nullité du contrat […]
juillet 2017
La mise en œuvre du prélèvement à la source a été reportée au 1er janvier 2019. Dans l’attente, une phase de tests est proposée aux entreprises volontaires.
juillet 2017
Le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé de réduire le taux de la cotisation AGS de 0,20% à 0,15% et ce, au 1er juillet 2017.
juin 2017
Même en cas de démission du salarié, la remise de l’attestation POLE EMPLOI est obligatoire. (Cass soc du 15 mars 2017).
juin 2017
Deux décisions de la Cour de cassation sont intervenues en matière de paiement des heures supplémentaires : Cass soc du 1er février 2017 : la seule application erronée du taux […]
mai 2017
Dans un arrêt du 23 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé l’annulation de l’avertissement prononcé à l’encontre d’un salarié en rappelant que : « une sanction disciplinaire autre que le […]
mai 2017
Au début de l’année 2016, l’arsenal législatif français s’est vu doter des premières dispositions permettant de lutter contre le phénomène du « vapotage ». Par une loi n° 2016-41 du 26 janvier […]
mai 2017
L’article 109 de la loi de finances pour 2017 a décidé à titre expérimental et pour une durée de deux ans, que le Gouvernement pouvait autoriser l’administration fiscale à indemniser […]
mai 2017
Certains salariés travaillent le dimanche. Ils peuvent donc voter par procuration mais, pour ceux qui veulent voter personnellement, il est possible de bénéficier de dispositifs mis en place dans leur […]