Le ministre du budget a présenté le 28 septembre dernier […]
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Décret du 12 octobre 2016 relatif au compte personnel d’activité
Le Compte Personnel d’Activité (CPA) a vocation à regrouper le […]
Simplification au 1er janvier 2017 des règles en matière d’emplacement de restauration
L’employeur doit, dans les établissements dans lesquels le nombre de […]
Assouplissement de l’obligation de certains employeurs en matière de vestiaires à compter du 1er janvier 2017
Actuellement, l’article R.4228-2 du Code du travail dispose que : « Les […]
Affichages obligatoires et transmission de documents à l’Administration
Deux décrets du 22 octobre dernier remplacent l’affichage obligatoire de […]
Transfert des contrats de travail et obligation de formation
En cas de transfert des contrats de travail, dans le […]
Décret du 25 octobre 2016 relatif au seuil de 300 salariés
Suite à la loi Travail, le décret du 25 octobre 2016 […]
Urnes utilisées pour les élections professionnelles
Dans un arrêt du 24 mai 2016, la Cour de […]
Circonstances vexatoires d’un licenciement
Les entreprises doivent être prudentes dans les conditions dans lesquelles […]
Signature de la lettre de licenciement
Le signataire de la lettre de licenciement doit pouvoir être […]
Saisie sur salaire
Le Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 a revalorisé […]