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novembre 2016

Les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Le ministre du budget a présenté le 28 septembre dernier […]

Décret du 12 octobre 2016 relatif au compte personnel d’activité

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) a vocation à regrouper le […]

Simplification au 1er janvier 2017 des règles en matière d’emplacement de restauration

L’employeur doit, dans les établissements dans lesquels le nombre de […]

Assouplissement de l’obligation de certains employeurs en matière de vestiaires à compter du 1er janvier 2017

Actuellement, l’article R.4228-2 du Code du travail dispose que : « Les […]

Affichages obligatoires et transmission de documents à l’Administration

Deux décrets du 22 octobre dernier remplacent l’affichage obligatoire de […]

Transfert des contrats de travail et obligation de formation

En cas de transfert des contrats de travail, dans le […]

octobre 2016

Décret du 25 octobre 2016 relatif au seuil de 300 salariés

Suite à la loi Travail, le décret du 25 octobre 2016 […]

Urnes utilisées pour les élections professionnelles

Dans un arrêt du 24 mai 2016, la Cour de […]

Circonstances vexatoires d’un licenciement

Les entreprises doivent être prudentes dans les conditions dans lesquelles […]

Signature de la lettre de licenciement

Le signataire de la lettre de licenciement doit pouvoir être […]

Saisie sur salaire

Le Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 a revalorisé […]

septembre 2016

La fiscalité de l’économie collaborative

Avec l’explosion de l’internet, l’économie de partage est en plein […]

En marche vers le prélèvement à la source

Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat chargé du […]

août 2016

Contrôle URSSAF : publication du Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants

Un Décret du 8 juillet 2016 entraîne des modifications notamment […]

Publication de la loi « Travail »

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue […]

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