janvier 2017
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La prévention du harcèlement en entreprise

Pour satisfaire à son obligation de sécurité résultat en matière de harcèlement, une entreprise doit, dès qu’elle est informée de faits susceptibles de constituer un harcèlement, prendre les mesures immédiates propres à le faire cesser.

Cependant, cette réaction immédiate n’est pas suffisante. En amont, l’employeur doit pouvoir justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le Code du travail.

(Arrêt du 5 octobre 2016)

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