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Archives

avril 2020

Fonds de solidarité Covid-19 : êtes-vous concernés ?

Vous trouverez ci-après une information relative au fonds de solidarité […]

Fonds de solidarité Covid-19 : comment y recourir ?

L’espace sur impots.gouv pour demander le bénéfice du fonds de […]

Rappel des règles relatives au dépôt du contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2020

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le […]

mars 2020

Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

Le ministère du travail a mis en ligne des questions/réponses sur […]

janvier 2020

CDD « multi-remplacements »

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de […]

Appréciation du statut protecteur du salarié à la date de convocation à l’entretien préalable

En l’espèce, un délégué du personnel a été convoqué le […]

décembre 2019

SMIC 2020

A compter du 1er janvier 2020, le montant horaire du […]

novembre 2019

Reclassement à un coefficient hiérarchique plus élevé et rappels de salaire y afférents

En l’espèce, un salarié avait été engagé à compter du […]

octobre 2019

Prise en charge des frais de déplacements des élus en présence d’un accord collectif d’entreprise

En principe, les frais de déplacement engagés par un représentant […]

septembre 2019

Incidence de la faute grave du salarié sur le calcul de son indemnité de licenciement

Dans cette décision, la Cour de cassation rappelle  que « si […]

juillet 2019

Cotisation AGS au 1er juillet 2019

Suite à la réunion de son Conseil d’Administration du 26 […]

juin 2019

Preuve des heures supplémentaires et régime alimentaire du salarié

La décision de la Cour de cassation du 27 mars […]

Défaut de date de signature sur la convention de rupture conventionnelle

Une salariée conteste la validité de sa rupture conventionnelle au […]

Sanction de la non-remise de la DUE aux salariés en cas de modification du régime de prévoyance

En l’espèce, une entreprise est redressée au titre de ses […]

Sévérité de la Cour de cassation dans l’attribution de bons d’achat

Selon la circulaire ACOSS du 3 décembre 1996, il existe […]

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