Vous trouverez ci-après une information relative au fonds de solidarité […]
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Fonds de solidarité Covid-19 : comment y recourir ?
L’espace sur impots.gouv pour demander le bénéfice du fonds de […]
Rappel des règles relatives au dépôt du contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2020
Au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le […]
CDD « multi-remplacements »
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de […]
Appréciation du statut protecteur du salarié à la date de convocation à l’entretien préalable
En l’espèce, un délégué du personnel a été convoqué le […]
Preuve des heures supplémentaires et régime alimentaire du salarié
La décision de la Cour de cassation du 27 mars […]
Défaut de date de signature sur la convention de rupture conventionnelle
Une salariée conteste la validité de sa rupture conventionnelle au […]
Sanction de la non-remise de la DUE aux salariés en cas de modification du régime de prévoyance
En l’espèce, une entreprise est redressée au titre de ses […]
Sévérité de la Cour de cassation dans l’attribution de bons d’achat
Selon la circulaire ACOSS du 3 décembre 1996, il existe […]