octobre 2015
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DSN

Dans un communiqué de presse, la Direction de la Sécurité Sociale a annoncé que le gouvernement proposera dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 un calendrier d’entrée progressive pour les TPE et PME en DSN suivant des échéances et selon des modalités qui seront fixées par décret et permettront une généralisation d’ici juillet 2017 à l’ensemble des entreprises.

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