Le 4 novembre 2015, la Cour de cassation a rappelé, dans une affaire relative à la possibilité de recourir à l’alcootest dans l’entreprise, que pour être opposable, le règlement intérieur devait avoir été déposé au greffe.

Si votre effectif est d’au moins 20 salariés, vous devez obligatoirement disposer d’un règlement intérieur sous peine de sanctions diverses.

En tout état de cause, vous devez vous assurer de la régularité du contenu de ce document (nous restons à votre disposition en la matière) mais également du respect des règles de publicité et d’affichage, à savoir :

• communication à l’inspection du travail ;
• dépôt au greffe du CPH ;
• affichage dans l’entreprise.

Si vous ne pouvez pas produire les justificatifs de ces démarches (notamment les accusés de réception), les salariés pourront revendiquer la non-opposabilité des dispositions de votre règlement intérieur (y compris des sanctions y figurant).