Plusieurs décrets et arrêtés publiés en fin d’année permettent de mettre en œuvre la suite de la réforme relative à la gestion de la pénibilité dans les entreprises.

Cependant, ce dispositif reste toujours contesté et une nouvelle mission d’évaluation a été annoncée par Marisol Touraine et Myriam El Khomri. Il est donc possible que de nouvelles évolutions soient soient à prévoir.

Dans l’attente, il convient notamment de noter que :

• A compter du 1er janvier 2016, les entreprises n’ont plus à établir de fiche de prévention des expositions (elle est abrogée par arrêté du 30/12/2015) puisqu’elle est remplacée par une déclaration via la DADS ou la DSN sauf dérogation.
• Parmi les 4 facteurs de pénibilité actuellement en vigueur, il convient de noter que la définition du travail répétitif est modifiée.
• Quant aux 6 derniers critères, en sus de la modification du seuil du bruit, il est prévu qu’ils n’entreront finalement en vigueur qu’à compter du 1er juillet 2016.
• Les branches professionnelles vont disposer de quelques mois pour négocier des référentiels de branche qui pourront ensuite être utilisés par les entreprises.