Sur son site internet, l’URSSAF est venue préciser que la « contribution patronale au financement des organisations syndicales » change de nom pour « contribution au dialogue social ».

Cette contribution, uniquement due par l’employeur, est applicable depuis le 1er janvier 2015.

Pour la déclarer, il convient d’utiliser le code type de personnel CTP 027 : Contribution au dialogue social.

Son taux reste fixé à 0,016%.