octobre 2016
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Signature de la lettre de licenciement

Le signataire de la lettre de licenciement doit pouvoir être clairement identifié. A défaut le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

En conséquence, comme le précise la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juin dernier, la mention « le responsable » et une signature illisible ne permettent pas d’identifier l’auteur et donc de vérifier s’il a le pouvoir de licencier.

Les juges précisent de surcroît que ce manquement est insusceptible de régularisation.

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