octobre 2017
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Contributions chômage au 1er octobre 2017

Suite à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage, il convient de noter que plusieurs nouvelles dispositions relatives aux contributions chômage entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2017 :

– l’instauration (en principe pour la durée de la convention) d’une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05% à la charge exclusive des employeurs due au titre de tous les contrats de travail

– la suppression de la majoration de la part des contributions à la charge de l’employeur due au titre des CDD d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d’activité (en revanche, la majoration de la part patronale des contributions dues au titre des CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois demeure applicable jusqu’au 31 mars 2019)

– la suppression de l’exonération temporaire de la part patronale des contributions en cas d’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans

– la modification du taux des contributions dues au titre de l’emploi de salariés intermittents du spectacle

De nombreuses précisions sont apportées dans la circulaire du 24 juillet 2017, en particulier pour les employeurs en décalage de paie.

(Circulaire n°2017-21 du 24 juillet 2017)

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