Le décret du 15 décembre 2017 met en cohérence les dispositions règlementaire du Code du travail avec certaines dispositions de l’ordonnance MACRON sur le renforcement de la négociation collective et plus précisément :

• la procédure de sanction applicable aux employeurs qui ne réalisent pas la négociation sur les salaires effectifs
• le contenu de la négociation relative à l’égalité hommes/femmes

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