Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la Cour de cassation est venue préciser, qu’en l’absence de mention contraire, il est possible de proratiser un élément de salaire conventionnel lorsque le salarié est à temps partiel.
En l’espèce, il s’agissait du complément ENADEP versé aux salariés obtenant certains diplômes.
Les juges ont simplement appliqué le principe selon lequel la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent.