Lorsqu’un salarié est licencié pour avoir demandé la résiliation de son contrat de travail, la rupture est considérée comme nulle en raison de la violation d’une liberté fondamentale.
Dans un arrêt du 6 octobre 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié ayant demandé la résiliation de son contrat de travail peut néanmoins être licencié pour un autre motif.
C’est le cas, en l’espèce, du salarié dont on constate qu’après sa demande de résiliation, il se désinvestit de ses fonctions, cesse toute activité commerciale, ne respecte plus les procédures, ne suit plus les formations programmées et adopte un comportement inacceptable avec sa hiérarchie et ses collègues.