Le 13 juillet dernier, le site des URSSAF a précisé que la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre 2022. Des précisions ont également été apportées pour le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre.

Pour rappel, ces taux seront à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2022 et concernent en principe les secteurs suivants :

• fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
• transports et entreposage ;
• hébergement et restauration ;
• travail du bois, industries du papier et imprimerie ;
• fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
• production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

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