Conformément au décret n°2023-452 du 9 juin 2023, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail entrainant la mort d’un salarié et ce, au plus tard dans les 12 heures.

Le texte fixe la liste des informations devant être transmises à l’administration – liste consultable ICI.

Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

A noter que ce texte ouvre également la possibilité de recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier matériel dans le cadre des chantiers ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire.