Par décret du 27 mai 2025, de nouvelles obligations sont fixées en matière de prévention et de protection de la santé des salariés contre les risques associés aux épisodes de fortes chaleurs.
Ces nouvelles règles sont à mettre en place dès le seuil de vigilance jaune et ce, à compter du 1er juillet 2025.
Plusieurs dispositions déjà présentes dans le Code du travail sont actualisées, comme par exemple la régularisation de la température des locaux en toute saison.
S’ajoutent ensuite plusieurs obligations spécifiques à la chaleur.
Ainsi, il est rappelé que la question des risques liés à des épisodes de chaleur intense doit être intégrée dans l’évaluation des risques (DUERP) et donner lieu à des mesures de prévention.
Il faut par exemple mettre à disposition de l’eau potable disponible tout au long de la journée à proximité des salariés, tout en s’assurant de trouver un moyen de la garder fraiche, notamment pour les salariés travaillant en extérieur (des règles spécifiques étant prévues pour les salariés du BTP).
Les employeurs doivent fournir des équipements permettant de protéger des effets des rayonnements solaires et permettant de maintenir une température corporelle stable.
Ils peuvent aussi modifier les horaires ou l’organisation du travail pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition, et prévoir des périodes de repos.
D’une manière générale, les salariés concernés doivent être formés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur.
Des mesures de protection spécifiques, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, doivent être adoptées par les personnes vulnérables (âgées/état de santé).
Enfin, plus particulièrement pour les travailleurs isolés ou éloignés, l’employeur doit mettre en place des modalités de signalement de tout apparition d’indice physiologique préoccupant, et des mesures destinées à porter secours dans les meilleurs délais en cas de problème.
En cas de non-respect de ces nouvelles règles de prévention, ou de manquement de l’employeur, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de s’exécuter, voire d’imposer une suspension temporaire d’activité.
Pour plus d’information : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025