Lorsque l’avis d’inaptitude établi par le médecin du travail précise que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié, l’employeur est dispensé non seulement de rechercher un reclassement, mais également de notifier par écrit au salarié les motifs s’opposant à son reclassement avant d’engager la procédure de licenciement.

C’est ce qu’est venu préciser un arrêt de la Cour de cassation du 11 juin dernier (n° 24-15.297).

La même solution doit s’appliquer lorsque l’avis mentionne expressément que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi.