octobre 2016
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Circonstances vexatoires d’un licenciement

Les entreprises doivent être prudentes dans les conditions dans lesquelles se déroulent la rupture du contrat de travail d’un salarié.

En effet, la Cour de cassation considère qu’un salarié peut obtenir des dommages et intérêts à raison des conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail et ce, même si le licenciement est motivé par une cause réelle et sérieuse.

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