Une chef de sécurité cynophile est licenciée pour faute grave pour avoir travaillé comme maître-chien dans une entreprise concurrente pendant ses congés payés.

Elle conteste son licenciement au motif que les juges n’ont pas démontré que son employeur avait subi un préjudice du fait de son activité pour le compte d’une entreprise concurrente.

La Cour de cassation valide le licenciement en relevant les éléments suivants :

• La salariée était chef d’équipe et avait une fonction référente
• Elle a exercé pendant ses congés payés des fonctions similaires
• Elle a travaillé pour une entreprise directement concurrente, intervenant dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique

Les juges en concluent que la salariée a manqué à son obligation de loyauté en fournissant à cette société, par son travail, les moyens de concurrencer son employeur.

(Cass soc du 5 juillet 2017)