septembre 2017
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Publication des ordonnances de la réforme du Code du travail

Après avoir été signées le 22 septembre dernier, les ordonnances de la réforme du Code du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017.

Vous pouvez les consulter ICI.

Nous vous rappelons que des textes d’application sont également attendus.

Vous trouverez prochainement une information dans votre accès premium.

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