Dans le journal officiel du 20 novembre dernier, un arrêté fixe un nouveau formulaire « attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle »  (CERFA 11137*03)

Ce formulaire est diffusé par les organismes d’assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression.

Pour rappel, cette déclaration est intégrée dans la phase 2 de la DSN.