Au regard de certaines décisions de juges du fond, un salarié a décidé de contesté son licenciement au motif notamment que la convocation à entretien préalable doit indiquer avec une précision suffisante les griefs reprochés par l’employeur pour que le salarié puisse préparer utilement sa défense.

La Cour de cassation n’a pas suivi en indiquant que : « l’énonciation de l’objet de l’entretien dans la lettre de convocation adressée au salarié par un employeur qui veut procéder à son licenciement et la tenue d’un entretien préalable au cours duquel le salarié, qui a la faculté d’être assisté, peut se défendre contre les griefs formulés par son employeur, satisfont à l’exigence de loyauté et du respect des droits du salarié  » (Arrêt du 6 avril 2016).

En conséquence, sauf dispositions contraires de la convention collective ou du règlement intérieur par exemple, l’employeur n’a pas à motiver la convocation à entretien préalable. En revanche, il doit indiquer clairement qu’un licenciement est envisagé.