Avec l’explosion de l’internet, l’économie de partage est en plein essor et les sites communautaires sont aujourd’hui entrés dans les habitudes de consommation des français.
L’économie collaborative représente un marché de plusieurs milliards d’euros et l’administration fiscale ne pouvait rester insensible à cette manne qui échappe le plus souvent à toute forme de fiscalité.
Dans une mise à jour du BOI en date du 30 aout 2016 (BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20160830), la Direction Générale des Finances Publiques a rappelé qu’en application de l’article 12 du CGI, les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives.
Toutefois, il est admis de ne pas imposer les revenus tirés d’activités de « co-consommation » qui correspondent à un partage de frais à condition qu’ils respectent certains critères liés à la nature de l’activité et au montant des frais partagés.
Lorsque ces critères ne sont pas respectés, le revenu réalisé constitue un bénéfice imposable dans les conditions de droit commun.