Les barèmes kilométriques restent inchangés.
Toutes les informations utiles peuvent être retrouvées aux pages 108 et suivantes de ce document : Brochure-IR-2026
Catégorie : Données chiffrées / Aides
Revalorisation du RSA au 1er avril 2026
A compter du 1er avril 2026, le montant du RSA pour un allocataire seul est fixé à 651,69 euros.
En matière de saisie sur salaire, ce montant constitue la fraction insaisissable c’est-à-dire la somme minimum laissée au salarié pour un foyer composé d’une seule personne. Lire la suite « Revalorisation du RSA au 1er avril 2026 »
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Suite à la réunion du 2 décembre 2024, le conseil d’administration de l’AGS a précisé qu’il avait été décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises. Lire la suite « Cotisation AGS au 1er janvier 2025 »
Baisse de la cotisation AGS
Le Conseil d’Administration de l’AGS a décidé de réduire le taux de la cotisation AGS de 0,20% à 0,15% et ce, au 1er juillet 2017.
Absence de revalorisation du barème des saisies des rémunérations
La barème des saisies et cessions des rémunérations est en principe révisé annuellement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Il ne sera pas revalorisé en 2017. La barème applicable reste donc celui fixé par l’article R.3252-2 du Code du travail pour 2016.
Fixation du SMIC au 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2017, le montant horaire du SMIC est fixé à 9,76 € (soit 1.480,27 € mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaires). Lire la suite « Fixation du SMIC au 1er janvier 2017 »
Saisie sur salaire
Le Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 a revalorisé le montant forfaitaire du revenu de solidarité active à compter du 1er septembre (JO du 30/09/2016).
En conséquence, en cas de saisie sur salaire, la fraction insaisissable est dorénavant fixée à 535,17 €.
Contribution au dialogue social
Sur son site internet, l’URSSAF est venue préciser que la « contribution patronale au financement des organisations syndicales » change de nom pour « contribution au dialogue social ».
Cette contribution, uniquement due par l’employeur, est applicable depuis le 1er janvier 2015. Lire la suite « Contribution au dialogue social »
Le barème des indemnités kilométriques pour 2015 est publié
L’administration fiscale vient de préciser que le barème des indemnités kilométriques est identique à celui prévu pour l’année 2014.
Lire la suite « Le barème des indemnités kilométriques pour 2015 est publié »