Par un arrêté du 22 mars 2017, pris en application de l’article 16 de la loi de finance rectificative n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, l’exécutif est venu assouplir la réglementation relative à la conservation et au stockage des factures papier notamment.
Auparavant, la réglementation énonçait que les entreprises étaient tenues de conserver les factures sous leur forme d’origine pendant une durée de six années. Lire la suite « La facture à l’heure du numérique »