Le ministre du budget a présenté le 27 septembre dernier le projet de loi de finances pour 2018 – première loi de finances du gouvernement Philippe.
Ce projet contient d’importantes réformes fiscales en écho aux promesses du candidat Macron devenu Président.
Taxe d’habitation
Il est proposé d’instaurer, à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement qui permettra d’après le projet à environ 80 % des foyers d’être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d’ici 2020.
En 2018 et 2019, la cotisation de TH restant à charge de ces foyers sera abattue de 30 % puis de 65 %.
Ce nouveau dégrèvement concernera les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.
Pour les foyers dont les ressources se situent entre ces limites et celles de 28 000 € pour une part, majorées de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire, le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seuil. Lire la suite « Les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2018 »