décembre 2018
archives

Tenue de propos injurieux sur Facebook et licenciement

Une salariée avait adhéré à un groupe sur Facebook intitulé « Extermination des directrices chieuses» et avait proféré des propos injurieux et offensant à l’égard de son employeur.

Elle est licenciée pour faute grave.

Elle conteste par la suite son licenciement et obtient gain de cause devant les juges du fond.

La Cour de cassation invalide également le licenciement :

« après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée, la cour d’appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave »

Cass soc du 12 septembre 2018

imprimer