La liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les salariés lors de l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer de leur enfant vient d’être fixée par décret.
Les pathologies visées sont les suivantes :
– Les maladies chroniques prises en charge au titre des articles D. 160-4 et R. 160-12 du code de la sécurité sociale (ex: insuffisance cardiaque grave, diabète de type 1 et 2, mucoviscidose ; etc…)
– Les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet mentionnée à l’article 13 de la directive 2011/24/ UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (https://www.orpha.net/consor/cgi-bin/index.php?lng=FR) ;
– Les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.