Suite à la réunion de son Conseil d’Administration du 20 juin 2023, l’AGS a précisé qu’il avait été décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises. Lire la suite « Cotisation AGS au 1er juillet 2023 »
Mois : juin 2023
Montant net social
A partir du 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique apparait sur les bulletins de paie : le montant net social.
Pour les entreprises souhaitant communiquer avec les salariés en la matière (ex : document joint avec le bulletin de paie), le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a mis en ligne des outils de communication à destination des entreprises et notamment une trame de courrier d’information pour les salariés. Lire la suite « Montant net social »
Limite d’exonération de la part patronale aux TR
Suite à un décret publié le 2 juin dernier, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est venu préciser que :
» La participation de l’employeur à l’acquisition d’un titre restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite du montant prévu à l’article 81-19° du code général des impôts soit 6,91 euros (valeur au 1er janvier 2023) lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant. » Lire la suite « Limite d’exonération de la part patronale aux TR »
Accident mortel et inspection du travail
Conformément au décret n°2023-452 du 9 juin 2023, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail en cas d’accident du travail entrainant la mort d’un salarié et ce, au plus tard dans les 12 heures.
Le texte fixe la liste des informations devant être transmises à l’administration – liste consultable ICI.
Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. Lire la suite « Accident mortel et inspection du travail »