Mois : juin 2025

Lorsque l’avis d’inaptitude établi par le médecin du travail précise que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié, l’employeur est dispensé non seulement de rechercher un reclassement, mais également de notifier par écrit au salarié les motifs s’opposant à son reclassement avant d’engager la procédure de licenciement.

C’est ce qu’est venu préciser un arrêt de la Cour de cassation du 11 juin dernier (n° 24-15.297). Lire la suite « Inaptitude et dispense de reclassement » …

Par décret du 27 mai 2025, de nouvelles obligations sont fixées en matière de prévention et de protection de la santé des salariés contre les risques associés aux épisodes de fortes chaleurs.

Ces nouvelles règles sont à mettre en place dès le seuil de vigilance jaune et ce, à compter du 1^er juillet 2025.

Plusieurs dispositions déjà présentes dans le Code du travail sont actualisées, comme par exemple la régularisation de la température des locaux en toute saison.

S’ajoutent ensuite plusieurs obligations spécifiques à la chaleur. Lire la suite « Nouvelles obligations liées aux fortes chaleurs » …