Dans un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a indiqué que les heures complémentaires doivent être rémunérées si :
- elles sont réalisées avec l’accord de l’employeur,
- ou si elles sont nécessaires à la réalisation des tâches confiées.
Cette jurisprudence se rapproche de celle applicable aux heures supplémentaires.