Si une entreprise ne vérifie pas que le salarié dispose du diplôme requis avant son embauche, elle ne peut se prévaloir par la suite de sa négligence pour invoquer la nullité du contrat de travail.

C’est ce que vient préciser une décision de la Cour de cassation en date du 9 juin 2017.

En l’espèce, un pharmacien avait embauché une pharmacienne pour le remplacer sans vérifier au préalable son diplôme et son inscription au tableau de l’ordre des pharmaciens. Or, il s’est aperçu par la suite que la salariée ne remplissait pas ces conditions requises par la réglementation pour assurer le remplacement d’un pharmacien… trop tard pour les juges !