Le 17 septembre dernier, plusieurs Sénateurs au nom de la commission des finances ont présenté un rapport intitulé « l’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace ».
Pour les sénateurs, le constat est simple : « Avec plusieurs millions d’adeptes et une croissance exponentielle, l’économie dite collaborative a dépassé le simple phénomène de société : elle est maintenant une réalité économique tangible. »
Pour les parlementaires, la situation actuelle est insatisfaisante.
Les utilisateurs et les plateformes de l’économie collaborative font face à une insécurité fiscale pénalisante
L’application maximaliste du droit existant aboutirait à une situation bien trop complexe et pénalisante pour des particuliers qui ne cherchent qu’un complément de revenu occasionnel. Lire la suite « Les impôts et « l’Uberisation » de l’économie »